CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET « tintinpressclub.com»


1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'accès au site web de www.tintinpressclub.com se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que le site www.tintinpressclub.com sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. L'acceptation des présentes conditions s'étend à la charte d'utilisation des visuels ainsi qu'à la procédure d'utilisation de visuels par la presse. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.tintinpressclub.com/conditionsutilisation.php

L'utilisation de certains services de www.tintinpressclub.com peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
Le site www.tintinpressclub.com pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l'accord entre vous et www.tintinpressclub.com concernant l'accès et l'utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et www.tintinpressclub.com.

2. Description sommaire du service offert par www.tintinpressclub.com

www.tintinpressclub.com met à votre disposition un outil convivial et innovant vous permettant :

Les opérations s'effectuent entre les membres du site www.tintinpressclub.com à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que www.tintinpressclub.com se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d'accéder au téléchargement de communiqués de presse, de visuels et de photos.

3. Modalités d'accès . confidentialité de votre login et mot de passe

Seuls les membres de www.tintinpressclub.com peuvent accéder et utiliser le service web.
En accédant au site web de www.tintinpressclub.com, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le site www.tintinpressclub.com sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web. Afin d'accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement www.tintinpressclub.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
www.tintinpressclub.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Les Données sont collectées via le Site et traitées par www.tintinpressclub.com dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. La personne responsable du traitement des Données est Moulinsart. La déclaration aux autorités belges porte le numéro d'identification VT 005005885.

www.tintinpressclub.com s'engage à n'utiliser les Données qu'à des fins opérationnelles.

Chaque Utilisateur ou Membre a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer ses données sur le Site en envoyant un mail à tintinpressclub@moulinsart.be ou en se désabonnant. Les Données seront conservées durant toute la vie du Site.

Pour plus d'informations sur la vie privée, l'Utilisateur ou le Membre est invité à consulter le registre public mis à jour par les autorités pour la protection de la vie privée.

L'Utilisateur, le Membre ou le visiteur accepte les cookies qui permettront , lors de sa prochaine visite et connexion au Site, d'être reconnu et identifié plus facilement et de comptabiliser ses sessions, etc. En cas de désactivation de ses cookies par l'Utilisateur, le Membre ou le visiteur, www.tintinpressclub.com n'est pas tenu responsable des inconvénients, erreurs ou disfonctionnements qui en résultent.

4. Conditions d'utilisation du site web www.tintinpressclub.com

Le site www.tintinpressclub.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service. Le site www.tintinpressclub.com est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

L'Utilisateur, le Membre ou le visiteur s'engage et consent notamment à :


5. Suspension et interruption de l'accès au site web

Le site www.tintinpressclub.com se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
www.tintinpressclub.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à www.tintinpressclub.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le site www.tintinpressclub.com peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
www.tintinpressclub.com ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
www.tintinpressclub.com ne peut garantir que (i) le Site réponde aux attentes ou exigences particulières de l'Utilisateur, du Membre ou du visiteur, et (ii) le Site sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.

De convention expresse, l'Utilisateur, le Membre ou le visiteur décharge www.tintinpressclub.com de toute obligation de résultat quant aux performances et résultat du Site.

6. Liens hypertextes

www.tintinpressclub.com n'exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
www.tintinpressclub.com n'est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
www.tintinpressclub.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.tintinpressclub.com, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que www.tintinpressclub.com ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

7. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site www.tintinpressclub.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web www.tintinpressclub.com.
Sauf expressément autorisé à cet effet par MOULINSART SA, vous n'êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par www.tintinpressclub.com.

8. Avis ou notification

Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.

9. Autonomie

Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

10. Renonciation

Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente sauf y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

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DEMANDE D'UTILISATION DE VISUELS PAR LA PRESSE
PROCEDURE A L'ATTENTION DES JOURNALISTES


1° DEMANDE EN RAPPORT AVEC L'ACTUALITE DE L'OEUVRE D'HERGE :

Des visuels libres de droit sont à votre disposition sur notre site internet www.tintinpressclub.com dont l'accès est subordonné à l'obtention d'un mot de passe. Les visuels issus du Tintin Press Club doivent être utilisés dans le cadre précis d'un seul article et ne pourront être réutilisés ultérieurement. Le visuel devra figurer à l'intérieur de votre magazine, journal, etc. L'utilisation du(es) visuel(s) est soumise à l'approbation de votre layout par notre Studio graphique.

Si vous souhaitez utiliser le visuel extrait du Tintin Press Club pour illustrer une couverture, l'utilisation est, dans ce cas, soumise au paiement de droits de reproduction ainsi qu'à l'approbation de votre layout par notre Studio graphique. Sans soumission de la maquette ou envoi de justificatifs, nous nous réservons le droit de retirer l'accès au site.

Si vous souhaitez utiliser d'autres visuels que ceux présents dans le Tintin Press Club, il faudra nous en préciser les références : titre de l'album, numéro de page et numéro de vignette (c'est-à-dire lettre correspondant au strip et le numéro de la vignette)
Exemple : « Le Crabe aux pinces d'Or », p. 19, A1.

Une offre de prix relative aux droits de reproduction vous sera ensuite proposée.

Le montant des droits de reproduction dépend des éléments suivants :


Notre tarif relatif aux droits d'utilisation d'éléments extraits de l'Oeuvre d'Hergé est basé sur le tarif de la SOFAM 2013, toujours en vigueur.

2° DEMANDE RELATIVE A LA REDACTION D'UN ARTICLE INDEPENDAMMENT DE L'ACTUALITE DE L'OEUVRE D'HERGE :

Comme expliqué ci-dessus, il faudra préciser les visuels souhaités. Des droits de reproduction vous seront demandés en fonction de la présence ou non des vignettes dans notre banque de visuels numérisés et en fonction du tirage de votre journal/magazine.

3° CHARTE D'UTILISATION DES VISUELS

L'utilisation des visuels, qu'ils proviennent du site www.tintinpressclub.com ou de notre banque de visuels, est soumise à une charte d'utilisation que vous trouverez ci-dessous et à laquelle vous êtes tenus de vous conformer.

4° NON-RESPECT DE LA PROCEDURE

En cas de non-respect de la charte ou d'utilisation d'un ou plusieurs visuel(s) sans autorisation (ceci comprend également la réutilisation d'un visuel accordé, l'accord n'étant valable que pour une seule utilisation), il pourra vous être réclamé :


Cette procédure est d'application tant pour la presse écrite que pour la presse sur internet.

CONTACTS :

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Attachée de Presse :
Viviane Vandeninden
Email : viviane.vandeninden@klach.be
Tél : 0472/31 55 37 - 02/351 26 10

Visuels :
Delphine Maubert
e-mail : delphine.maubert @ moulinsart.be
Tél. : 02/62 62 421



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Charte d'utilisation des visuels de l'Oeuvre d'Hergé

Afin de préserver l'intégrité de l'Oeuvre d'Hergé tant au niveau des textes que du trait et des couleurs, la SA Moulinsart interdit formellement et de manière absolue toute modification, retouche, adaptation, interprétation artistique, collage et autre reproduction non autorisée, sous quelque forme que ce soit (numérisation, photocopie, etc) et sur tous supports généralement quelconques, des noms, personnages, objets et autres symboles extraits de cette Oeuvre.

De plus, la reproduction des visuels extraits de l'Oeuvre d'Hergé est soumise aux conditions suivantes :

* Le copyright suivant doit être mentionné distinctement à proximité de tous les visuels de l'Oeuvre d'Hergé reproduits : © Hergé/Moulinsart 2018
* Il est strictement interdit :
D'une manière générale, les visuels fournis par le Studio Moulinsart devront être utilisés tels quels, sans y apporter de modification ou d'adaptation.